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Marques déposées par la société SCV DES PILLETS
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DOMAINE DE LA MORCILLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LA MORCILLE
SCV DES PILLETS, SCV

Numéro de dépôt :
1649822
Date de dépôt :
08/03/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/03/2031

Présentation de la marque DOMAINE DE LA MORCILLE

Déposée le 8 mars 1991 par la société SCV DES PILLETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE LA MORCILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCV DES PILLETS domicilié(e) 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE MORGON - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 865 426 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCV DES PILLETS, SCV, Mme JAVAUX CECILE domicilié(e) 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE MORGON - France.

La marque DOMAINE DE LA MORCILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1649822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMAINE DE LA MORCILLE arrivera à expiration en date du 8 mars 2031.

SCV DES PILLETS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LATHEVALLE , DOMAINE DES PILLETS


SCV DES PILLETS, SCV - 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE MORGON - France - SIREN 317865426


SCV DES PILLETS, SCV, Mme JAVAUX CECILE - 258 IMPASSE DE LATHEVALLE, 69910 VILLIE MORGON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-33

Renouvellement sans limitation le 23 février 2001 n°2192878 - Publication au BOPI 2001-02-23

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2010 n°2454008 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-10-26

Inscription le 7 décembre 2010 - Changement d'adresse n°537436 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-12-07

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2020 n°2753386 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-06

Vins de pays, vins délimités de qualité supérieure, vins à appelation d'origine contrôlée